Etat des lieux

Be-Expert s’occupe des états des lieux entrants, sortants et avant travaux.

Etat des lieux entrant.

En tant que propriétaire, vous avez trouvé un locataire, le bail est signé, la garantie bancaire est constituée, il vous reste à faire l’état des lieux d’entrée.

Sachez que l’état des lieux d’entrée est OBLIGATOIRE. Le code civil précise notamment que :
« Les parties dressent impérativement un état des lieux détaillé contradictoirement et à frais communs.
Cet état des lieux est dressé soit au cours de la période où les locaux sont inoccupés, soit au cours du premier mois d’occupation. Il est annexé au contrat de bail écrit et sera également soumis à l’enregistrement »

  • L’état des lieux est une description écrite et détaillée de toutes les pièces de l’habitation.
  • L’état des lieux est en quelque sorte un reportage photographique mais principalement verbal de l’habitation.
  • L’état des lieux décrit donc, toutes les pièces, tous les décors, tous les meubles par destination (cuisine équipée, étagères, etc…), tous les équipements sanitaires, etc…. en précisant le niveau de finition, d’amortissement, de propreté, etc.

Le temps consacré à l’élaboration de l’état des lieux peut être plus ou moins long en fonction :

  • du degré de finition (moulures, portes ouvragées, lambris en bois, vitraux, cheminée de style, nature et nombre de meubles constituant la cuisine équipée et la salle de bain, la qualité des équipements sanitaires tel que jacuzzi, etc…),
  • de l’année de construction,….
  • du degré de finition et de la qualité de mise en œuvre des matériaux
  • du niveau de propreté
  • du niveau d’entretien général du bien et du jardin
  • etc.

Toutes ces descriptions doivent être précises et sans omission. L’état des lieux d’entrée permet, à la sortie, de déterminer les éventuels dégâts locatifs que l’expert valorisera par la suite.

En cas d’absence d’état des lieux d’entrée, sachez que le preneur est alors présumé avoir reçu l’habitation dans l’état où il se trouve lors de la sortie. Il sera alors difficile pour le propriétaire de réclamer des indemnités pour dégâts locatifs.

Alors n’hésitez pas et contactez-nous.

Etat des lieux sortant.

L’état des lieux de sortie doit se faire en fin de location lorsque l’appartement est vide. L’expert inventoriera les dégâts locatifs sur base de l’état des lieux d’entrée, de la durée d’occupation, de l’amortissement des décors, de l’usure locative normale, etc.

Par la suite, l’expert valorisera ceux-ci et rédigera un procès-verbal d’état des lieux de sortie qu’il présentera aux parties pour accord et pour signature.

En cas de désaccord les parties peuvent soit faire appel au Juge de Paix du canton dans lequel se situe le bien soit faire appel à un expert arbitre.

Alors n’hésitez pas et contactez-nous.

  • Honoraires.
    Etat des lieux d’entrée : A partir de 180€ hors TVA, soit 90€ par partie.
    Etat des lieux de sortie : A partir de 160€ hors TVA, soit 80€ par partie .
  • Les honoraires comprennent :
    • Les frais de déplacement à Bruxelles et dans le Brabant.
    • Les constatations sur place, prises de notes, de mesures si nécessaire, etc…
    • La consultation des documents mis à notre disposition.

Etat des lieux avant travaux.

Vous allez entreprendre des travaux lourds, touchant à la structure de votre bien. Vous devez dès lors faire procéder à un état des lieux avant travaux des appartements, maisons, immeubles voisins, voirie, réseau d’égouts publics, etc.

Le but étant bien entendu de vous protéger en cas de dommage qui surviendrait chez vos voisins, normalement ces formalités et frais incombent à l’entrepreneur (maître d’œuvre).
Cette expertise avant travaux, consiste à décrire l’état des décors et les mouvements d’ordre constructif (faïençage, fendilles, fissures, crevasses, infiltrations d’eau, etc.).

Cette expertise, indispensable si vous faites des travaux lourds tels que des travaux de démolition, touchant à la structure, … permettra à votre expert de déterminer si les dégâts constatés à la fin du chantier chez vos voisins sont imputables à vos travaux et bien entendu de valoriser ceux-ci de manière à indemniser votre ou vos voisins via normalement l’assurance de votre entrepreneur.

Alors n’hésitez pas et contactez-nous.

  • Honoraires. Etat des lieux avant travaux : à partir de 250,00€ HTVA.
  • Les honoraires comprennent :
    • Les frais de déplacement à Bruxelles et dans le Brabant.
    • Les constatations sur place, prises de notes, de mesures si nécessaire, etc…
    • La consultation des documents mis à notre disposition.
    • La rédaction et l’envoi du rapport aux parties.